1. MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.espacenature-sibue.fr les présentes mentions légales.

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Éditeur du site : Le site www.espacenature-sibue.fr est édité par l'entreprise SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 8 000,00 €.

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• Siège social : 120 Route de Montagnon, 74380 BONNE

• Numéro SIRET : 448 044 263 00029

• RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 448 044 263

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR18448044263

• Téléphone : 04 50 31 90 70

• Adresse e-mail : contact@espacenature-sibue.fr

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Directeur de la publication : Monsieur SIBUE Emilien, en qualité de Gérant.

 

Ce site a été réalisé par : l'Agence AGIR en COM, basée à Ville-la-Grand

 

Contact : agirerd@agirencom.com / www.agirencom.com

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Hébergement du site : Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

• Téléphone : +1 415-639-9034

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Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom de l'organisme de médiation auquel ton client est affilié - ex: CNPM Médiation Consommation ou un autre de sa branche d'artisan]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Site web du médiateur] ou par voie postale : [Adresse du médiateur]. (Si elle n'en a pas encore, il faudra qu'elle s'y inscrive, c'est obligatoire pour les artisans).

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

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Article 1 : Objet Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.espacenature-sibue.fr et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions.

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Article 2 : Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

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Article 3 : Propriété intellectuelle Le site www.espacenature-sibue.fr et chacun des éléments qui le composent (textes, images, photographies de chantiers, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Gérant, Monsieur SIBUE Emilien. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 4 : Responsabilité de l'éditeur Les informations figurant sur ce site sont données à titre purement indicatif. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site propose des liens permettant de demander des devis ou de contacter l'entreprise. Ces formulaires ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou un devis définitif. Un devis formel sera établi après échange ou visite sur place.

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Article 5 : Liens hypertextes Le site www.espacenature-sibue.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, et plus particulièrement les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Thonon-les-Bains).